Recensement

Conformément à la loi 14-06 du 09 août 2014 relative au service national :

Art. 10 : Le recensement concerne tous les citoyens résidant en Algérie ou à l’étranger atteignant l’âge de dix-sept (17) ans pendant l’année en cours.

Art. 11 : Les citoyens concernés sont tenus de se faire inscrire sur les tableaux de recensement de la commune de leur lieu de résidence ou des représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger, et il leur en est délivré une attestation de recensement.

En cas d’absence, l’inscription sur les tableaux de recensement doit être demandée par le tuteur légal du citoyen concerné.

Art. 13 : Le recensement se déroule du 2 janvier au 30 septembre de chaque année.

Les citoyens résidant en Roumanie ou en Macédoine ou leurs tuteurs sont invités à se présenter à l’Ambassade munis des documents suivants :

  • l’extrait d’acte de naissance ;
  • Copie d’une pièce d’identité nationale ;
  • Original et copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
  • Quatre (04) photos d'identité récentes en couleur, de face, fond blanc et du même tirage  (porter le nom et le prénom au verso) ;

Demande de sursis ou renouvellement de sursis

Les ressortissants immatriculés et concernés par le Service National sont invités à se rapprocher des services consulaires de l’Ambassade munis d’un dossier constitué des documents suivants :

  • Une demande manuscrite dont l’objet concerne ; demande de sursis, renouvellement de sursis à adresser au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
  • Copies du dernier document obtenu des services du Ministère de la Défense Nationale (les sursis…etc.), le cas échéant ;
  • Copie de la Carte Consulaire ;
  • Copie d’une pièce d’identité ;
  • Original et copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
  • Un (01) extrait d’acte de naissance ;
  • Quatre (04) photos d'identité récentes en couleur, de face, fond blanc et du même tirage  (porter le nom et le prénom au verso) ;
  • Certificat de scolarité ou de formation en cours de validité ;

Dossier d’exemption médicale

  • Une demande manuscrite dont l’objet concerne ; l’exemption médicale à adresser au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
  • Copies du dernier document obtenu des services du Ministère de la Défense Nationale (les sursis…etc.), le cas échéant ;
  • Copie de la Carte Consulaire ;
  • Copie d’une pièce d’identité ;
  • Original et copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
  • Un (01) extrait d’acte de naissance ;
  • Quatre (04) photos d'identité récentes en couleur, de face, fond blanc et du même tirage  (porter le nom et le prénom au verso) ;
  • Certificat de scolarité ou de formation en cours de validité, attestation de travail ou un justificatif d’activité professionnelle ;
  • Tout document ayant trait à votre maladie (certificats médicaux délivrés par les centres hospitalo-universitaires ou par les spécialistes et tout autre document…).

Dossier de dispense (soutien de famille)

  • Une demande manuscrite dont l’objet concerne ; demande de dispense à adresser au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
  • Copies du dernier document obtenu des services du Ministère de la Défense Nationale (les sursis…etc.), le cas échéant ;
  • Copie de la Carte Consulaire ;
  • Copie d’une pièce d’identité ;
  • Original et copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
  • Un (01) extrait d’acte de naissance ;
  • Quatre (04) photos d'identité récentes en couleur, de face, fond blanc et du même tirage  (porter le nom et le prénom au verso) ;
  • Copie du livret de famille pour les citoyens mariés ;
  • Copie du livret de famille des parents ;
  • Acte de décès du père, le cas échéant ;
  • Acte de divorce ou de séparation des parents (extrait de jugement), le cas échéant ;
  • Attestation de non activité salariée ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité de travail des parents ;
  • Les trois (03) derniers fiches de paie ou/ et attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d’une activité libérale (registre de commerce) ;
  • Attestation de cessation des études ;
  • Diplômes obtenus. 

Important :

 

Conformément à la loi 14-06 du 09 août 2014 relative au service national :

Art. 24 : La dispense du service national peut être accordée, même après l’incorporation, à tout citoyen qui en fait la demande et qui apporte la preuve qu’il représente un cas social digne d’intérêt.

Art. 25 : Les cas sociaux dignes d’intérêt sont soumis à la commission régionale de dispense du service national instituée auprès de chaque région militaire.

Art. 26 : Les recours introduits par les citoyens contre les décisions rendues par la commission régionale de dispense du service national, sont adressés à la structure centrale du service national du ministère de la défense nationale pour examen et décision.

Demande de duplicata de la Carte du Service National

Les documents à fournir :

  • Une demande de duplicata ;
  • L'intéressé doit, en plus de la déclaration au poste consulaire, faire une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police.
  • Quatre (04) photos d'identité récentes en couleur, de face, fond blanc et du même tirage  (porter le nom et le prénom au verso) ;
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Original et copie d’une pièce d’identité.
  • Original et copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;

Mesures particulières de dispense

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